Services

Maître Anthony Quevarec intervient en conseil et en contentieux. Au titre du conseil, Maître Anthony Quevarec vous conseille sur la stratégie à adopter, rédiger ou contrôle les actes concernés (contrats, actes unilatéraux, avenants...) et vous accompagne dans toutes les procédures hors juridiction (conseil de discipline, CCRA, médiation...) Au titre du contentieux, Maître Anthony Quevarec vous accompagne devant toutes les juridictions, en demande et en défense et assure l'exécution des décisions rendues.

Droit commercial

Conseil juridique et représentation en contentieux commercial pour les entreprises, notamment en matière contractuelle, responsabilité professionnelle, recouvrement, ou litiges entre partenaires économiques.

Urbanisme et construction

Permis, lotissements, emprise, occupation du domaine public, dommages de travaux : un accompagnement stratégique pour les projets d’aménagement et les litiges techniques.

Collectivités et responsabilité de l’administration

Assistance aux collectivités territoriales dans leurs décisions juridiques et gestion des contentieux liés à la responsabilité administrative : dommages de travaux publics, fautes de service, carences, etc.

Fonction publique

Conseil et défense des employeurs publics et agents dans toutes les étapes de la carrière : recrutement, discipline, mobilité, maladie, contentieux de la rémunération, fin de fonctions, etc.

Domanialité et montages contractuels complexes

Accompagnement sur les problématiques d’occupation du domaine public, autorisations domaniales, conventions d’occupation et montages contractuels associés (concessions, baux, AOT, etc.). Intervention en conseil comme en contentieux.

Marchés publics & contrats administratifs

Passation, exécution, contentieux, pénalités… Me Quevarec accompagne acheteurs publics et entreprises dans leurs relations contractuelles.