Domanialité et montages contractuels complexes

Accompagnement sur les problématiques d’occupation du domaine public, autorisations domaniales, conventions d’occupation et montages contractuels associés (concessions, baux, AOT, etc.). Intervention en conseil comme en contentieux.

Structurer et sécuriser vos projets domaniaux

Occupation du domaine public, conventions domaniales, AOT, concessions ou baux complexes… Maître Anthony Quevarec accompagne les collectivités et opérateurs dans la gestion de leur domaine public et dans la mise en œuvre de montages contractuels adaptés. Il intervient tant en phase de conseil qu’en contentieux, avec une approche technique, stratégique et opérationnelle.

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