Fonction publique
Conseil et défense des employeurs publics et agents dans toutes les étapes de la carrière : recrutement, discipline, mobilité, maladie, contentieux de la rémunération, fin de fonctions, etc.
Fonction publique et collectivités territoriales
Anthony QUEVAREC intervient sur toutes les problématiques liées au fonctionnement des collectivités territoriales et leurs groupements (communes, départements, régions) ainsi que toutes les autres personnes publiques (groupements d’intérêt public, établissements publics nationaux).
Anthony QUEVAREC intervient également dans les trois domaines de la fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière).
Domaines d'intervention
Droit des collectivités territoriales
Droit des élus, pouvoir de police administrative, gestion des services publics, intercommunalité, droit électoral
Fonction publique
Entrée dans la fonction publique, déroulement de la carrière de l’agent, discipline, sortie du service, grade, position…
Droit rural
Bail à ferme, remembrement, bail de chasse, biens de section et communaux…
Droit public appliqué aux salariés
Autorisations administratives de licenciement des salariés protégés