Urbanisme et construction
Permis, lotissements, emprise, occupation du domaine public, dommages de travaux : un accompagnement stratégique pour les projets d’aménagement et les litiges techniques.
Sécuriser vos projets d’aménagement, anticiper les contentieux
Que ce soit pour obtenir une autorisation d’urbanisme, gérer une problématique d’emprise ou de dommages liés à des travaux, ou faire face à un contentieux technique, Maître Anthony Quevarec vous accompagne avec une approche stratégique. Il intervient aux côtés des porteurs de projet, particuliers, entreprises ou collectivités, à chaque étape : en conseil, négociation ou contentieux.
Domaines d'intervention
Droit de l’urbanisme
Demande et instruction de permis de construire, mise en oeuvre et modification de documents d’urbanisme (PLU, SCOT…), droit de préemption, expropriation et indemnisation
Garantie des constructeurs
Responsabilité décennale, garantie de parfait achèvement…
Contrats de construction
Marchés de travaux, contrats de promotion immobilière…
Baux d’habitation et commerciaux
Litige sur le dépôt de garantie, état des lieux…
Expulsion d’occupants sans titre
Occupation d’un terrain sans droit, squatters…
Troubles de voisinage
Empiètement, bruits…