Urbanisme et construction

Permis, lotissements, emprise, occupation du domaine public, dommages de travaux : un accompagnement stratégique pour les projets d’aménagement et les litiges techniques.

Un engagement au service du droit public

Spécialiste reconnu en droit public, Me Anthony Quevarec accompagne depuis près de 10 ans les collectivités, entreprises et particuliers dans toutes leurs problématiques juridiques relevant du droit administratif : marchés publics, urbanisme, fonction publique, domanialité publique, etc.

Titulaire du certificat de spécialisation en droit public (mention contrats et marchés publics), il intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux, devant l’ensemble des juridictions administratives.

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Domaines d'intervention

Droit de l’urbanisme

Demande et instruction de permis de construire, mise en oeuvre et modification de documents d’urbanisme (PLU, SCOT…), droit de préemption, expropriation et indemnisation

Garantie des constructeurs

Responsabilité décennale, garantie de parfait achèvement…

Contrats de construction

Marchés de travaux, contrats de promotion immobilière…

Baux d’habitation et commerciaux

Litige sur le dépôt de garantie, état des lieux…

Expulsion d’occupants sans titre

Occupation d’un terrain sans droit, squatters…

Troubles de voisinage

Empiètement, bruits…