Urbanisme et construction
Permis, lotissements, emprise, occupation du domaine public, dommages de travaux : un accompagnement stratégique pour les projets d’aménagement et les litiges techniques.

Un engagement au service du droit public
Spécialiste reconnu en droit public, Me Anthony Quevarec accompagne depuis près de 10 ans les collectivités, entreprises et particuliers dans toutes leurs problématiques juridiques relevant du droit administratif : marchés publics, urbanisme, fonction publique, domanialité publique, etc.
Titulaire du certificat de spécialisation en droit public (mention contrats et marchés publics), il intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux, devant l’ensemble des juridictions administratives.
Domaines d'intervention
Droit de l’urbanisme
Demande et instruction de permis de construire, mise en oeuvre et modification de documents d’urbanisme (PLU, SCOT…), droit de préemption, expropriation et indemnisation
Garantie des constructeurs
Responsabilité décennale, garantie de parfait achèvement…
Contrats de construction
Marchés de travaux, contrats de promotion immobilière…
Baux d’habitation et commerciaux
Litige sur le dépôt de garantie, état des lieux…
Expulsion d’occupants sans titre
Occupation d’un terrain sans droit, squatters…
Troubles de voisinage
Empiètement, bruits…