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Analyse de la jurisprudence et des évolutions législatives : Maître Anthony Quevarec décrypte l'actualité et partage son expertise en droit public des affaires ainsi qu'en droit commercial.


Réclamation contre le décompte général : attention à ne pas oublier la copie au maître d’œuvre
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Une offre ne peut être considérée comme inacceptable au motif qu’elle dépasse le montant des crédits budgétaires
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L’acheteur public ou l’autorité concédante peut exprimer son mécontentement contre le titulaire sans méconnaître l’obligation d’impartialité
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Secret des affaires et exclusion d’un candidat en concession
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Définition du marché public de travaux dans le cadre d’une opération immobilière complexe
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Pas de remplacement des entreprises au sein du groupement titulaire d’un marché sans mise en concurrence
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Indemnisation du candidat évincé – marché public et concession
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