Actualités

Analyse de la jurisprudence et des évolutions législatives : Maître Anthony Quevarec décrypte l'actualité et partage son expertise en droit public des affaires ainsi qu'en droit commercial.

2 décembre 2024

Définition du marché public de travaux dans le cadre d’une opération immobilière complexe

Définition du marché public de travaux dans le cadre d’une opération immobilière complexe (mots-clés : marchés publics travaux bail état...

Pas de remplacement des entreprises au sein du groupement titulaire d’un marché sans mise en concurrence

Pas de remplacement des entreprises au sein du groupement titulaire d’un marché sans mise en concurrence

Indemnisation du candidat évincé – marché public et concession

CAA Paris, 24 mai 2022, Société Multiservices – Tahiti Vidanges, n° 20PA01508 Mots-clés : marché public ; passation ; contestation ;...

Remise des offres et appréciation du caractère tardif dans le cadre de la passation d’un marché public

Remise des offres : appréciation du caractère tardif d’une offre dans une procédure de passation d’un marché public ou d’une concession

Contestation d’un marché subséquent après la résiliation de l’accord-cadre

Contestation d’un marché subséquent après la résiliation de l’accord-cadre

Méconnaissance du préavis de licenciement d’un agent public

CE, avis., 4 février 2022, n° 457135 Intérêt : fonction publique ; agent public contractuel ; contrat à durée indéterminée et déterminée Le Conseil...

Quelles règles de responsabilité en cas de chute sur un trottoir ?

Il n’est pas rare que des usagers de la voie publique, spécifiquement en empruntant les trottoirs, chutent et parfois se...

Licenciement

Modalités du licenciement d’un agent contractuel de la fonction publique hospitalière pour insuffisance professionnelle

Modalités du licenciement d’un agent contractuel de la fonction publique hospitalière pour insuffisance professionnelle

Responsabilité pour les accidents de baignade en dehors des zones surveillées

Résumé Le Conseil d’Etat[1] rappelle le régime des accidents de baignade en dehors des zones surveillées. Il précise qu'ils sont...

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