Actualités

Analyse de la jurisprudence et des évolutions législatives : Maître Anthony Quevarec décrypte l'actualité et partage son expertise en droit public des affaires ainsi qu'en droit commercial.

Manquement par le maître d’œuvre à son devoir de conseil à l’origine d’un vice de conception (cour administrative d’appel de Toulouse) ou n’ayant pas signalé des non-conformités (cour administrative d’appel de Lyon)

Mots-clés : manquement maître d'œuvre devoir de conseil vice de conception non-conformités Généralités : Le maître d'œuvre, comme tous les...

Article Le Figaro : Les maires en première ligne face à l’hécatombe due aux noyades en France

Les maires en première ligne face à l’hécatombe due aux noyades en France Par Athénaïs Mulsant Le 21 juillet 2025 à...

Un bon de commande ne peut pas excéder par son montant et son objet la substance de l’accord-cadre

Mots-clés : accord-cadre bons de commande contestation annulation marché Fait Une commune a lancé une procédure d’appel d'offres en vue...

Réclamation contre le décompte général : attention à ne pas oublier la copie au maître d’œuvre

Mots-clés : marché public décompte général et définitif réclamation CCAG Travaux Principe : En cas de contestation du décompte général,...

Une offre ne peut être considérée comme inacceptable au motif qu’elle dépasse le montant des crédits budgétaires

Mots-clés : marché public offres inacceptables crédits budgétaires Rappel du droit : Les dispositions de l'article L. 2152-3 du Code...

L’acheteur public ou l’autorité concédante peut exprimer son mécontentement contre le titulaire sans méconnaître l’obligation d’impartialité

Mots-clés : concession délégation service public impartialité marché public Rappel du principe : La méconnaissance du principe d’impartialité est constitutive...

3 février 2025

Secret des affaires et exclusion d’un candidat en concession

Mots-clés : concession ; secret des affaires ; concurrence CE, 2 février 2024, Société Suez Eau France, n° 489820 Faits Par...

2 décembre 2024

Définition du marché public de travaux dans le cadre d’une opération immobilière complexe

Définition du marché public de travaux dans le cadre d’une opération immobilière complexe (mots-clés : marchés publics travaux bail état...

Pas de remplacement des entreprises au sein du groupement titulaire d’un marché sans mise en concurrence

Pas de remplacement des entreprises au sein du groupement titulaire d’un marché sans mise en concurrence

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