Droit de l’urbanisme, de la construction et de l’immobilier

Domaine d’intervention

Urbanisme, construction et immobilier

Anthony QUEVAREC intervient sur tous les aspects du droit de l’urbanisme et du droit immobilier (constructeur, location, etc.)

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Droit de l’urbanisme

Demande et instruction de permis de construire, mise en oeuvre et modification de documents d’urbanisme (PLU, SCOT…), droit de préemption, expropriation et indemnisation

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Contrats de construction

Marchés de travaux, contrats de promotion immobilière…
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Expulsion d’occupants sans titre

Occupation d’un terrain sans droit, squatters…
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Garantie des constructeurs

Responsabilité décennale, garantie de parfait achèvement…

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Baux d’habitation et commerciaux

Litige sur le dépôt de garantie, état des lieux…

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Troubles de voisinage

Empiètement, bruits…