Droit de la fonction publique et des collectivités territoriales

Domaine d’intervention

Fonction publique et collectivités territoriales

Anthony QUEVAREC intervient sur toutes les problématiques liées au fonctionnement des collectivités territoriales et leurs groupements (communes, départements, régions) ainsi que toutes les autres personnes publiques (groupements d’intérêt public, établissements publics nationaux).

Anthony QUEVAREC intervient également dans les trois domaines de la fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière).

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Droit des collectivités territoriales

Droit des élus, pouvoir de police administrative, gestion des services publics, intercommunalité, droit électoral
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Droit rural

Bail à ferme, remembrement, bail de chasse, biens de section et communaux…
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Fonction publique

Entrée dans la fonction publique, déroulement de la carrière de l’agent, discipline, sortie du service, grade, position…
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Droit public appliqué aux salariés

Autorisations administratives de licenciement des salariés protégés