Droit des marchés publics et contrats administratifs

Domaine d’intervention

Droit des marchés publics et contrats administratifs

Anthony QUEVAREC intervient sur toutes les problématiques liées aux droit des contrats publics, qu’il s’agisse des marchés publics, des concessions, des occupations du domaine public, en passation comme en exécution.

Anthony QUEVAREC dispense également des formation en droit des marchés publics à destinataire des acheteurs publics, des opérateurs économiques et ses confrères, et rédige des articles liés à ces problématiques.

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Passation des marchés publics

Mise en place de la procédure adéquate (appels d’offres, procédure adaptée, concours, procédure négociée), durée de validité des offres, etc.

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Rédaction des pièces du contrat

Rédaction des pièces du contrat (cahier des clauses administratives particulières) ou des documents de consultation (règlement de la consultation).

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Décompte général et définitif et garantie des constructeurs

Assistance dans le cadre de l’établissement projet de décompte final, contentieux du décompte général, garantie des constructeurs (GPA, décennale).

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Exécution

Accompagnement grâce à la maîtrise des CCAG, (ordre de service, travaux supplémentaires, résiliation ou modification du marché, cession du contrat, bons de commande, etc.)

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Pour une pluralité de contrats

Marchés publics (travaux, maîtrise d’œuvre, services et fournitures), accord-cadre, concessions de service et d’aménagement, marché de partenariat et marché de conception-réalisation.

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Dans le cadre de contentieux et/ou négociations

Saisine du CCRA, référés précontractuel et contractuel, recours Tarn-et-Garonne, recours Béziers I et II, recours indemnitaires.