Droit médical et de la santé

Domaine d’intervention

Droit médical et de la santé

Anthony QUEVAREC intervient sur tous les aspects juridiques liés à la santé, ainsi qu’aux monde hospitaliers et médico-social.

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Droit des patients

Secret médical, prise en charge des patients, droits des patients, acharnement thérapeutique, erreur médicale, saisine de la commission régionale de conciliation et d’indemnisation

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Droit de la médecine libérale

Installation des médecins libéraux, clause de concurrence, création de maisons de santé (SISA / SCM)

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Droit des praticiens et fonction publique hospitalière

Régime et responsabilité des médecins, liberté syndicale, régime de l’internat, concours, agent relevant de la fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986)
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Responsabilité hospitalière

Faute dans la réalisation du diagnostic ou dans les soins, ONIAM, maladies nosocomiales et iatrogènes, calcul du préjudice subi, responsabilité disciplinaire et ordre des médecins

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Expertise institutionnelle

Administration des centres hospitaliers, création et gestion des SISA (avec NMR), gestion des groupements hospitaliers de territoires et EHPAD