Définition du marché public de travaux dans le cadre d’une opération immobilière complexe

Lire la suite

Pas de remplacement des entreprises au sein du groupement titulaire d’un marché sans mise en concurrence

Lire la suite

Indemnisation du candidat évincé – marché public et concession

Lire la suite

Remise des offres et appréciation du caractère tardif dans le cadre de la passation d’un marché public

Lire la suite

Contestation d’un marché subséquent après la résiliation de l’accord-cadre

Lire la suite

Méconnaissance du préavis de licenciement d’un agent public

Lire la suite

Quelles règles de responsabilité en cas de chute sur un trottoir ?

Lire la suite

Modalités du licenciement d’un agent contractuel de la fonction publique hospitalière pour insuffisance professionnelle

Lire la suite

Responsabilité pour les accidents de baignade en dehors des zones surveillées

Lire la suite

De l’obligation pour un hôpital public d’informer une femme enceinte des risques de malformation et des examens permettant de les évaluer

Lire la suite