• Accueil
  • Principaux domaines d’intervention
    • Marchés publics et contrats administratifs
    • Fonction publique et collectivités territoriales
    • Urbanisme, construction et immobilier
  • Actualités
    • Marchés publics et contrats administratifs
    • Fonction publique et collectivités territoriales
    • Urbanisme, construction et immobilier
  • Honoraires
  • Contact
  •  
Anthony Quevarec avocat en droit public à Bordeaux
  • Accueil
  • Principaux domaines d’intervention
    • Marchés publics et contrats administratifs
    • Fonction publique et collectivités territoriales
    • Urbanisme, construction et immobilier
  • Actualités
    • Marchés publics et contrats administratifs
    • Fonction publique et collectivités territoriales
    • Urbanisme, construction et immobilier
  • Honoraires
  • Contact
  •  
Sélectionner une page

Méconnaissance du préavis de licenciement d’un agent public

par Anthony-Quevarec | Août 9, 2022 | Droit de la fonction publique

CE, avis., 4 février 2022, n° 457135 Intérêt : fonction publique ; agent public contractuel ; contrat à durée indéterminée et déterminée Le Conseil d’Etat vient de rendre un avis intéressant la question de savoir si la méconnaissance par...
  • Accueil
  • Principaux domaines d’intervention
  • Actualités
  • Honoraires
  • Contact
  •  
©Maître Anthony Quevarec – Mentions légales