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Anthony Quevarec avocat en droit public à Bordeaux
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Pas de remplacement des entreprises au sein du groupement titulaire d’un marché sans mise en concurrence

Pas de remplacement des entreprises au sein du groupement titulaire d’un marché sans mise en concurrence

par Anthony-Quevarec | Août 17, 2022 | Droit des marchés publics

CE, 16 mai 2022, SHAM, n° 459408, mentionné aux Tables Mots-clés : marchés publics ; groupements d’entreprises ; publicité et mise en concurrence ; droit public ; avenants ; référé précontractuel « marchés groupements concurrence avenants » « 7. La...
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