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Anthony Quevarec avocat en droit public à Bordeaux
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Contestation d’un marché subséquent après la résiliation de l’accord-cadre

Contestation d’un marché subséquent après la résiliation de l’accord-cadre

par Anthony-Quevarec | Août 9, 2022 | Droit des marchés publics, Droit public des affaires

CE, 3 juin 2022, Collectivité européenne d’Alsace, n° 462256 Mots-clés : marchés publics ; accord-cadre ; référé précontractuel et contractuel ; reprise des relations contractuelles ; code de la commande publique « accord-cadre référé...
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