Archives des accord-cadre - Anthony Quevarec avocat en droit public à Bordeaux

Définition du marché public de travaux dans le cadre d’une opération immobilière complexe

par Anthony-Quevarec | Déc 2, 2024 | Droit des marchés publics, Droit du domaine public, Droit public des affaires

Définition du marché public de travaux dans le cadre d’une opération immobilière complexe (mots-clés : marchés publics travaux bail état futur achèvement BEFA) CE, 3 avril 2024, Société Victor Hugo, n° 472476 I. Qualification du montage complexe en marché...

Contestation d’un marché subséquent après la résiliation de l’accord-cadre

par Anthony-Quevarec | Août 9, 2022 | Droit des marchés publics, Droit public des affaires

CE, 3 juin 2022, Collectivité européenne d’Alsace, n° 462256 Mots-clés : marchés publics ; accord-cadre ; référé précontractuel et contractuel ; reprise des relations contractuelles ; code de la commande publique « accord-cadre référé...