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Anthony Quevarec avocat en droit public à Bordeaux
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Secret des affaires et exclusion d’un candidat en concession

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par Anthony-Quevarec | Fév 3, 2025 | Droit des marchés publics, Droit public des affaires

CE, 2 février 2024, Société Suez Eau France, n° 489820 Mots-clés : concession ; secret des affaires ; concurrence Par cet arrêt le Conseil d’Etat a précisé que le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu d’exclure de la procédure de passation une société...
Définition du marché public de travaux dans le cadre d’une opération immobilière complexe

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par Anthony-Quevarec | Déc 2, 2024 | Droit des marchés publics, Droit du domaine public, Droit public des affaires

Définition du marché public de travaux dans le cadre d’une opération immobilière complexe (mots-clés : marchés publics travaux bail état futur achèvement BEFA) CE, 3 avril 2024, Société Victor Hugo, n° 472476    I. Qualification du montage complexe en marché...
Indemnisation du candidat évincé – marché public et concession

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par Anthony-Quevarec | Août 9, 2022 | Droit des marchés publics, Droit public des affaires

CAA Paris, 24 mai 2022, Société Multiservices – Tahiti Vidanges, n° 20PA01508 Mots-clés : marché public ; passation ; contestation ; Tropic / Tarn-et-Garonne ; indemnisation « Sur le montant de l’indemnisation : 6. En premier lieu, la société...
Remise des offres et appréciation du caractère tardif dans le cadre de la passation d’un marché public

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par Anthony-Quevarec | Août 9, 2022 | Droit des marchés publics, Droit public des affaires

marché public offre tardiveté CE, 23 septembre 2021, RATP, n° 449250 « 3. Si l’article R. 2151-5 du code de la commande publique prévoit que les offres reçues hors délai sont éliminées, l’acheteur public ne saurait toutefois rejeter une offre remise...
Contestation d’un marché subséquent après la résiliation de l’accord-cadre

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par Anthony-Quevarec | Août 9, 2022 | Droit des marchés publics, Droit public des affaires

CE, 3 juin 2022, Collectivité européenne d’Alsace, n° 462256 Mots-clés : marchés publics ; accord-cadre ; référé précontractuel et contractuel ; reprise des relations contractuelles ; code de la commande publique « accord-cadre référé...
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