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Anthony Quevarec avocat en droit public à Bordeaux
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Méconnaissance du préavis de licenciement d’un agent public

par Anthony-Quevarec | Août 9, 2022 | Droit de la fonction publique

CE, avis., 4 février 2022, n° 457135 Intérêt : fonction publique ; agent public contractuel ; contrat à durée indéterminée et déterminée Le Conseil d’Etat vient de rendre un avis intéressant la question de savoir si la méconnaissance par...
Modalités du licenciement d’un agent contractuel de la fonction publique hospitalière pour insuffisance professionnelle

Modalités du licenciement d’un agent contractuel de la fonction publique hospitalière pour insuffisance professionnelle

par Anthony-Quevarec | Avr 25, 2020 | Droit de la fonction publique

Modalités du licenciement d’un agent contractuel de la fonction publique hospitalière pour insuffisance professionnelle Quelles sont les modalités du licenciement d’un agent contractuel de la fonction publique hospitalière pour insuffisance professionnelle ? Il...
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