L’offre déposée sur la plateforme acheteur hors délai peut ne pas être tardive

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Règlement de la consultation : absence de la mention « ou équivalent »

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Offre irrégulière dès lors qu’elle méconnaît les stipulations du règlement de la consultation – Pas d’indemnisation

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Une offre ne peut être considérée comme inacceptable au motif qu’elle dépasse le montant des crédits budgétaires

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Remise des offres et appréciation du caractère tardif dans le cadre de la passation d’un marché public

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