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Anthony Quevarec avocat en droit public à Bordeaux
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Secret des affaires et exclusion d’un candidat en concession

Secret des affaires et exclusion d’un candidat en concession

par Anthony-Quevarec | Fév 3, 2025 | Droit des marchés publics, Droit public des affaires

CE, 2 février 2024, Société Suez Eau France, n° 489820 Mots-clés : concession ; secret des affaires ; concurrence Par cet arrêt le Conseil d’Etat a précisé que le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu d’exclure de la procédure de passation une société...
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