par Anthony-Quevarec | Août 9, 2022 | Droit de la fonction publique
CE, avis., 4 février 2022, n° 457135 Intérêt : fonction publique ; agent public contractuel ; contrat à durée indéterminée et déterminée Le Conseil d’Etat vient de rendre un avis intéressant la question de savoir si la méconnaissance par...
par Anthony-Quevarec | Avr 25, 2020 | Droit de la fonction publique
Modalités du licenciement d’un agent contractuel de la fonction publique hospitalière pour insuffisance professionnelle Quelles sont les modalités du licenciement d’un agent contractuel de la fonction publique hospitalière pour insuffisance professionnelle ? Il...
par Anthony-Quevarec | Fév 19, 2020 | Droit de la fonction publique, Droits et libertés fondamentaux
Liberté d’expression des représentants syndicaux dans la fonction publique : attention aux propos et comportements excessifs. Par un arrêt du 27 janvier 2020, le Conseil d’État apporte d’utiles précisions sur l’étendue de la liberté d’expression spéciale...
