par Anthony-Quevarec | Déc 2, 2024 | Droit des marchés publics, Droit du domaine public, Droit public des affaires
Définition du marché public de travaux dans le cadre d’une opération immobilière complexe (mots-clés : marchés publics travaux bail état futur achèvement BEFA) CE, 3 avril 2024, Société Victor Hugo, n° 472476 I. Qualification du montage complexe en marché...
par Anthony-Quevarec | Août 9, 2022 | Droit de la responsabilité, Droit du domaine public
Il n’est pas rare que des usagers de la voie publique, spécifiquement en empruntant les trottoirs, chutent et parfois se blessent. Se pose alors la question de la responsabilité de la collectivité propriétaire de l’ouvrage public. 1. Régime juridique En ce cas, il...
par Anthony-Quevarec | Avr 3, 2020 | Droit de la responsabilité, Droit du domaine public
Résumé Le Conseil d’Etat[1] rappelle le régime des accidents de baignade en dehors des zones surveillées. Il précise qu’ils sont insusceptibles d’engager la responsabilité de la commune si le maire a pris les mesures appropriées. Ces mesures doivent signaler la...
