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Anthony Quevarec avocat en droit public à Bordeaux
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Remise des offres et appréciation du caractère tardif dans le cadre de la passation d’un marché public

Remise des offres et appréciation du caractère tardif dans le cadre de la passation d’un marché public

par Anthony-Quevarec | Août 9, 2022 | Droit des marchés publics, Droit public des affaires

marché public offre tardiveté CE, 23 septembre 2021, RATP, n° 449250 « 3. Si l’article R. 2151-5 du code de la commande publique prévoit que les offres reçues hors délai sont éliminées, l’acheteur public ne saurait toutefois rejeter une offre remise...
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