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Anthony Quevarec avocat en droit public à Bordeaux
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Pas de remplacement des entreprises au sein du groupement titulaire d’un marché sans mise en concurrence

Pas de remplacement des entreprises au sein du groupement titulaire d’un marché sans mise en concurrence

par Anthony-Quevarec | Août 17, 2022 | Droit des marchés publics

CE, 16 mai 2022, SHAM, n° 459408, mentionné aux Tables Mots-clés : marchés publics ; groupements d’entreprises ; publicité et mise en concurrence ; droit public ; avenants ; référé précontractuel « marchés groupements concurrence avenants » « 7. La...
Indemnisation du candidat évincé – marché public et concession

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par Anthony-Quevarec | Août 9, 2022 | Droit des marchés publics, Droit public des affaires

CAA Paris, 24 mai 2022, Société Multiservices – Tahiti Vidanges, n° 20PA01508 Mots-clés : marché public ; passation ; contestation ; Tropic / Tarn-et-Garonne ; indemnisation « Sur le montant de l’indemnisation : 6. En premier lieu, la société...
Remise des offres et appréciation du caractère tardif dans le cadre de la passation d’un marché public

Remise des offres et appréciation du caractère tardif dans le cadre de la passation d’un marché public

par Anthony-Quevarec | Août 9, 2022 | Droit des marchés publics, Droit public des affaires

marché public offre tardiveté CE, 23 septembre 2021, RATP, n° 449250 « 3. Si l’article R. 2151-5 du code de la commande publique prévoit que les offres reçues hors délai sont éliminées, l’acheteur public ne saurait toutefois rejeter une offre remise...
Contestation d’un marché subséquent après la résiliation de l’accord-cadre

Contestation d’un marché subséquent après la résiliation de l’accord-cadre

par Anthony-Quevarec | Août 9, 2022 | Droit des marchés publics, Droit public des affaires

CE, 3 juin 2022, Collectivité européenne d’Alsace, n° 462256 Mots-clés : marchés publics ; accord-cadre ; référé précontractuel et contractuel ; reprise des relations contractuelles ; code de la commande publique « accord-cadre référé...

Méconnaissance du préavis de licenciement d’un agent public

par Anthony-Quevarec | Août 9, 2022 | Droit de la fonction publique

CE, avis., 4 février 2022, n° 457135 Intérêt : fonction publique ; agent public contractuel ; contrat à durée indéterminée et déterminée Le Conseil d’Etat vient de rendre un avis intéressant la question de savoir si la méconnaissance par...
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