par Anthony-Quevarec | Août 9, 2022 | Droit des marchés publics, Droit public des affaires
CE, 3 juin 2022, Collectivité européenne d’Alsace, n° 462256 Mots-clés : marchés publics ; accord-cadre ; référé précontractuel et contractuel ; reprise des relations contractuelles ; code de la commande publique « accord-cadre référé...
par Anthony-Quevarec | Août 9, 2022 | Droit de la fonction publique
CE, avis., 4 février 2022, n° 457135 Intérêt : fonction publique ; agent public contractuel ; contrat à durée indéterminée et déterminée Le Conseil d’Etat vient de rendre un avis intéressant la question de savoir si la méconnaissance par...
par Anthony-Quevarec | Août 9, 2022 | Droit de la responsabilité, Droit du domaine public
Il n’est pas rare que des usagers de la voie publique, spécifiquement en empruntant les trottoirs, chutent et parfois se blessent. Se pose alors la question de la responsabilité de la collectivité propriétaire de l’ouvrage public. 1. Régime juridique En ce cas, il...
par Anthony-Quevarec | Avr 25, 2020 | Droit de la fonction publique
Modalités du licenciement d’un agent contractuel de la fonction publique hospitalière pour insuffisance professionnelle Quelles sont les modalités du licenciement d’un agent contractuel de la fonction publique hospitalière pour insuffisance professionnelle ? Il...
par Anthony-Quevarec | Avr 3, 2020 | Droit de la responsabilité, Droit du domaine public
Résumé Le Conseil d’Etat[1] rappelle le régime des accidents de baignade en dehors des zones surveillées. Il précise qu’ils sont insusceptibles d’engager la responsabilité de la commune si le maire a pris les mesures appropriées. Ces mesures doivent signaler la...
