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Anthony Quevarec avocat en droit public à Bordeaux
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Définition du marché public de travaux dans le cadre d’une opération immobilière complexe

Définition du marché public de travaux dans le cadre d’une opération immobilière complexe

par Anthony-Quevarec | Déc 2, 2024 | Droit des marchés publics, Droit du domaine public, Droit public des affaires

Définition du marché public de travaux dans le cadre d’une opération immobilière complexe (mots-clés : marchés publics travaux bail état futur achèvement BEFA) CE, 3 avril 2024, Société Victor Hugo, n° 472476    I. Qualification du montage complexe en marché...
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