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Anthony Quevarec avocat en droit public à Bordeaux
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Pas de remplacement des entreprises au sein du groupement titulaire d’un marché sans mise en concurrence

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par Anthony-Quevarec | Août 9, 2022 | Droit des marchés publics, Droit public des affaires

CE, 3 juin 2022, Collectivité européenne d’Alsace, n° 462256 Mots-clés : marchés publics ; accord-cadre ; référé précontractuel et contractuel ; reprise des relations contractuelles ; code de la commande publique « accord-cadre référé...
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