Archives des marchés publics - Anthony Quevarec avocat en droit public à Bordeaux

Pas de remplacement des entreprises au sein du groupement titulaire d’un marché sans mise en concurrence

par Anthony-Quevarec | Août 17, 2022 | Droit des marchés publics

CE, 16 mai 2022, SHAM, n° 459408, mentionné aux Tables Mots-clés : marchés publics ; groupements d’entreprises ; publicité et mise en concurrence ; droit public ; avenants ; référé précontractuel « marchés groupements concurrence avenants » « 7. La...

Contestation d’un marché subséquent après la résiliation de l’accord-cadre

par Anthony-Quevarec | Août 9, 2022 | Droit des marchés publics, Droit public des affaires

CE, 3 juin 2022, Collectivité européenne d’Alsace, n° 462256 Mots-clés : marchés publics ; accord-cadre ; référé précontractuel et contractuel ; reprise des relations contractuelles ; code de la commande publique « accord-cadre référé...